Cette contribution est reversée à un eco-organisme (ECO DDS) en charge du traitement des produits et déchets concernés. 

EcoDDS doit répondre au cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement conformément à l’Article R. 543-234 du code de l’environnement.

Pour plus d'infos: https://www.ecodds.com/reglementation/